Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web briques.store et de l'application mobile BRIQUES.STORE. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Pour les modalités d'achat et de vente, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme BRIQUES.STORE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Création et gestion du compte

2.1 Éligibilité

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'un numéro de téléphone valide

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants :

• Code PIN à 6 chiffres
• Empreinte biométrique (si activée)
• Codes OTP reçus par SMS

Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants avec un tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner nos règles

2.3 Comptes professionnels

Les Clients Professionnels doivent fournir les informations légales de leur entreprise (dénomination sociale, secteur d'activité, numéro de Compte Contribuable) pour bénéficier des conditions dédiées.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi ivoirienne et aux présentes CGU. Sont notamment strictement interdits :

• L'usurpation d'identité d'un tiers
• La fourniture de fausses informations
• La tentative de compromission de la sécurité de la plateforme
• L'utilisation de robots, scripts automatisés ou scraping
• Le harcèlement d'autres utilisateurs ou du personnel
• L'utilisation de la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• La revente non autorisée des matériaux achetés

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (marques, logos, textes, images, code, base de données, simulateur d'estimation) sont la propriété exclusive de BRIQUES.STORE SARLU ou de ses partenaires.

Vous obtenez uniquement un droit d'usage personnel et non transférable pour utiliser nos services. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur la plateforme (photos de réclamations, commentaires, avis).

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, portant atteinte aux droits de tiers, ou contenant des virus ou codes malveillants.

Vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger et afficher vos contenus dans le cadre de nos services.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident technique. Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% et ne sommes pas responsables des pertes indirectes liées à une indisponibilité.

7. Suspension et résiliation

7.1 Suspension de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement d'échéances de Pré-commande
• Demande des autorités compétentes

Vous serez informé par email ou SMS avant toute mesure définitive, sauf urgence.

7.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La procédure est détaillée dans notre page Suppression des données.

Certaines données peuvent être conservées après suppression pour respecter nos obligations légales (factures : 10 ans OHADA).

8. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à un manquement contractuel de notre part.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects (retard de chantier, perte d'exploitation, etc.)
• Des dysfonctionnements liés à votre appareil ou connexion
• Des actes de tiers (transporteurs, prestataires de paiement)

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et des conséquences de vos actions sur la plateforme.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions techniques, commerciales ou légales. En cas de modification substantielle, vous serez notifié au moins 30 jours à l'avance.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à contact@briques.store.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce d'Abidjan est seul compétent.

11. Contact

Email : contact@briques.store
Téléphone : +225 07 19 38 92 08
Adresse : Cocody, Riviera Palmeraie, Abidjan